Mentions Légales

Informations sur l’entreprise

Dénomination sociale : Pâtisserie Jaune Citron
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 15 000 €
Siège social : 17 rue de l’Ail, 67000 Strasbourg, France

Représentant légal : Laura SCHNEIDER, Gérante

SIREN : 907 736 482
SIRET : 907 736 482 00023
Code APE/NAF : 1071D – Pâtisserie
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30907736482
RCS : Strasbourg

Email : hello@jaunecitron.fr

Hébergement du site

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

Directeur de publication

Le directeur de la publication est Laura SCHNEIDER, Gérante de la société.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Données personnelles et cookies

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@jaunecitron.fr

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de nos relations commerciales et à l’amélioration de nos services.

Conditions de vente et livraison

Nature des produits

La Pâtisserie Jaune Citron commercialise des produits de pâtisserie frais artisanaux.

Particularités des produits frais

En raison de la nature périssable de nos produits pâtissiers frais :

  • Aucun droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les biens périssables
  • Aucun retour ou remboursement n’est possible après livraison ou retrait
  • Les produits doivent être consommés dans les délais recommandés

Conservation et consommation

Il est de la responsabilité du client de :

  • Respecter la chaîne du froid lors du transport
  • Conserver les produits dans des conditions appropriées
  • Respecter les dates limites de consommation

Livraison

Les modalités de livraison sont précisées lors de la commande. Le client s’engage à être présent aux créneaux convenus pour réceptionner les produits frais.

Réclamations

Toute réclamation concernant la qualité des produits doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait à l’adresse hello@jaunecitron.fr.

Responsabilité

La société Pâtisserie Jaune Citron ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : 25/06/2025

Close
Close